POUVOIRS DISCIPLINAIRES DE L'INSPECTION GENERALE

Dans le cadre de leurs missions, les Inspecteurs des Services Judiciaires et Pénitentiaires ont de larges pouvoirs d’investigation. Ils peuvent convoquer et entendre toute personne dont l’audition leur paraît nécessaire à la manifestation de la vérité. Pour la même raison, ils peuvent se faire communiquer, sur tous supports souhaités :

-	tous renseignements, informations et justifications ;
-	tous documents, dossiers, registres, correspondances ;
-	toutes pièces administrative et financière ;
-	toute pièce à conviction.
 

Les magistrats et le personnel des diverses professions judiciaires relevant du Ministère de la Justice, sont tenus de leur apporter leur concours.